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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de conserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://komposeaudio.com/policies/privacy-policy

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles commettent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit de nature à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, échange de correspondance et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit du Royaume-Uni.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à info@komposeaudio.com.

Siège social :
Kompose Audio Limited
Unit 7C Cranmere Road
Exeter Road Industrial Estate
Okehampton
Devon
EX20 1UE
United Kingdom

Numéro de société :
15575792

E-mail : info@komposeaudio.com

Numéro d’enregistrement à la TVA au Royaume-Uni :
GB442371609

Numéro d’enregistrement à la TVA dans l’UE :
EU233043273